Conditions Générales de Vente (CGV) – Français

  • Informations Générales : 

Raison Sociale :
SARL SALVADOR (GALERIE SALVADOR CASSIS) 

Adresse : 
Avenue Jules Massenet
13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
FRANCE

Etablissement : 
GALERIE SALVADOR CASSIS 
40, rue du Jeune Anacharsis
13260 CASSIS
FRANCE 

Téléphone : +33(0)695882636 
contact@galeriesalvador.com
SIRET: 84789259300017

Représentant légal : Marie JEAN-ORTIZ

Registre du commerce et des sociétés : Marseille B 847 892 593

TVA intracommunautaire : FR37847892593

  • Produits et services :
  • Vente et négoce d’objets d’Art (tableaux, sculptures, livres, œuvres diverses…).
  • Indication de la disponibilité des produits et services.
  • Tous les tarifs indiqués sur le site internet de la SARL SALVADOR sont T.T.C., suivant le Régime particulier - Objets d’Art - Article 297 A et suivants du CGI - Directive Communautaire 2006/112/CE.
  • Paiement :
  • Modes de paiement acceptés : carte de crédit (VISA, Mastercard…), virement bancaire (uniquement via des établissements bancaires autorisés à exercer une activité sur le Territoire Français), PayPal, ApplePay...
  • Conditions de paiement : Paiement de la totalité du montant du/des objet(s) acheté(s) sur le site Internet. Aucune commande ne sera validée sans preuve du paiement acquitté, ou sans validation du paiement en ligne (carte de crédit, PayPal, ApplePay...).
  • Politique de confidentialité et de sécurité des données de paiement assurée.
  • Livraison et expédition :
  • Modes de livraison proposés : livraison standard La Poste France (sur demande), livraison standard et express via notre partenaire FEDEX (options sélectionnables lors du « checkout »), retrait gratuit en Galerie… Tout autre service de transport disponible à la demande du client (à cet effect, merci de nous contacter : contact@galeriesalvador.com).
  • Tous frais (transport, douanes et autres divers frais d’importation, TVA…) sont à la charge de l’acheteur. Pour plus d’informations concernant la taxation dans votre pays d’import, merci de vous rapprocher des autorités compétentes. Aucune réclamation sur ces taxes et frais divers ne pourra être effectuée auprès de la GALERIE SALVADOR.
  • Limitation de responsabilité pour les livraisons internationales : Étant donné que les livraisons internationales peuvent être soumises à des facteurs hors du contrôle de la GALERIE SALVADOR, tels que les douanes, les retards de transport, les frais d’importation, la GALERIE SALVADOR ne peut être tenu comme responsable des divers problèmes pouvant survenir lors de toute livraison internationale.
  • Livraison dans le monde entier, sauf en cas de force majeur, et sous réserve de l’accord par le/les transporteurs quant à la destination finale de livraison. Selon le mode de livraison sélectionné, aucune assurance n’est incluse par défaut. Le client doit préciser à la GALERIE SALVADOR s’il souhaite souscrire à une assurance couvrant tout ou partie de la valeur de l’œuvre, ce surcoût est à la charge du client et dépend de plusieurs facteurs dont la destination finale, la valeur de l’objet… La GALERIE SALVADOR ne peut en aucun être tenu cas responsable des potentiels avaries causées durant le transport (vol, perte, dégradation…).
  • Expédition : expédition de(s) œuvre(s) par la GALERIE SALVADOR sous 3 à 7 jours ouvrés, sauf cas de force majeur, sauf autre précision de la part de la GALERIE SALVADOR. Emballage des œuvres standard en tube roulé ou colis carton (sauf mention différente dans le descriptif de chaque œuvre). Livraison sur demande spécifique en caisse bois ou tout autre emballage, aux frais du client. Pour les œuvres spécifiées comme « encadré » (verre ou plexiglas), nous conseillons fortement un envoi décadré si l’œuvre le permet et avec l’accord du client (envoi en tube roulé ou colis carton). En aucun cas la GALERIE SALVADOR ne pourra être tenu responsable de la dégradation d’une œuvre à réception (déchirures causées par le verre brisé pendant le transport ou toute autre dégradation survenant pendant le transport).
  • Délai de livraison : 3 à 30+ jours suivant le mode d’expédition sélectionné, selon la destination, et selon les diverses formalités d’import/export de l’œuvre achetée par les autorités compétentes.
  • Frais de livraison applicables, indiqués de manière transparente et détaillée lors du « CHECKOUT », au moment du règlement de la commande sur le site internet. Pour toute question concernant le transport et/ou les frais de livraison et/ou les délais de livraison (voir points ci-dessus), merci de contacter : contact@galeriesalvador.com . Une réponse sera assurée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du courriel du client.
  • Droit de rétractation et retours :
  • Tout achat est final. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf erreur de description/dimension/état du produit expédié qui serait différent de la description sur le site internet de la GALERIE SALVADOR au moment de l’achat initial par le client.
  • Procédure de retour des produits : Si le retour du/des produit(s) est/sont accepté(s) (les conditions d’éligibilité du retour doivent absolument être validées et confirmées par la GALERIE SALVADOR avant toute procédure de retour), tous les frais engendrés par ce retour seront à la charge de l’acheteur/client.
  • Garanties et responsabilités :
  • La GALERIE SALVADOR garantie l’authenticité de toutes les œuvres en vente sur le site internet www.galeriesalvador.com et fournira un Certificat d’Authenticité unique au client lors de tout achat d’œuvre d’art.
  • Responsabilité de la galerie en cas de non-conformité des produits ou de vices cachés.
  • Limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels.
  • Propriété intellectuelle : 

Protection des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres d'art présentées sur le site. Interdiction de reproduction, de modification, de diffusion ou d'utilisation non autorisée des contenus sans l'accord préalable de la GALERIE SALVADOR.

  • Litiges et Droit applicable : 

En cas de litige, la loi Française sera appliquée, et le Tribunal de Commerce de Marseille sera alors saisi de tout litige.

  • CGV – Spécifications :
  • La GALERIE SALVADOR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, ses clients sont amenés à consulter régulièrement les CGV mises à jour sur le site.
  • Intégralité de l'accord : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre la GALERIE SALVADOR et le client, annulant et remplaçant toute communication antérieure, orale ou écrite, sur le même sujet.
  • Les CGV ainsi que l’intégralité du site internet www.galeriesalvador.com sont rédigés initialement en Français, toute traduction fournie dans une autre langue est uniquement à titre informatif, la version française faisant foi en cas de tout litige.